1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://patateetcornichon.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : Éline Bonnin et Kevin Barralon
Créateurs : Éline Bonnin et Kevin Barralon
Responsables publication :
Éline Bonnin – eline(a)patateetcornichon.com
Kevin Barralon – developer(a)patateetcornichon.com
Les responsables des publications sont des personnes physiques.
Webmaster : Kevin Barralon – developer(a)patateetcornichon.com
Hébergeur : Heroku - The Landmark @ 1 Market St. - Suite 300 - San Francisco, CA - 94105 - USA
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://patateetcornichon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://patateetcornichon.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Patate & Cornichon, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://patateetcornichon.com est mis à jour régulièrement par Patate & Cornichon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Patate & Cornichon s’efforce de fournir sur le site https://patateetcornichon.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://patateetcornichon.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://patateetcornichon.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise principalement la technologie JavaScript (React).
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Kevin Barralon et Éline Bonnin sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kévin Barralon ou d’Éline Bonnin.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Patate & Cornichon ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://patateetcornichon.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Patate & Cornichon ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://patateetcornichon.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Patate & Cornichon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Patate & Cornichon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, spéciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://patateetcornichon.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://patateetcornichon.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Patate & Cornichon ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://patateetcornichon.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://patateetcornichon.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://patateetcornichon.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Patate & Cornichon et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://patateetcornichon.com.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2zX1420592m.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Publicité Programmatique Mediavine (Ver 1.1).
Le site Web travaille avec Mediavine pour gérer la publicité basée sur les intérêts de tiers apparaissant sur le site Web. Mediavine diffuse du contenu et des publicités lorsque vous visitez le site Web, ce qui peut utiliser des cookies de première et de troisième partie. Un cookie est un petit fichier texte qui est envoyé à votre ordinateur ou appareil mobile (désigné dans cette politique comme un « appareil ») par le serveur web afin qu'un site web puisse se souvenir de certaines informations sur votre activité de navigation sur le site Web.
Les cookies de première partie sont créés par le site web que vous visitez. Un cookie de tierce partie est fréquemment utilisé dans la publicité comportementale et l'analyse, et est créé par un domaine autre que le site web que vous visitez. Des cookies tiers, des tags, des pixels, des balises et d'autres technologies similaires (collectivement, les « Tags ») peuvent être placés sur le site Web pour surveiller l'interaction avec le contenu publicitaire et pour cibler et optimiser la publicité. Chaque navigateur internet a une fonctionnalité vous permettant de bloquer les cookies de première et de tierce partie et de vider le cache de votre navigateur. La fonction "aide" de la barre de menu de la plupart des navigateurs vous indiquera comment arrêter d'accepter de nouveaux cookies, comment recevoir une notification de nouveaux cookies, comment désactiver les cookies existants et comment vider le cache de votre navigateur. Pour plus d'informations sur les cookies et comment les désactiver, vous pouvez consulter les informations sur All About Cookies.
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Les partenaires de Mediavine (les entreprises listées ci-dessous avec lesquelles Mediavine partage des données) peuvent également utiliser ces données pour les lier à d'autres informations sur l'utilisateur final que le partenaire a collectées indépendamment afin de diffuser des publicités ciblées. Les partenaires de Mediavine peuvent également collecter séparément des données sur les utilisateurs finaux à partir d'autres sources, telles que des identifiants publicitaires ou des pixels, et lier ces données aux données collectées auprès des éditeurs Mediavine afin de fournir de la publicité basée sur les intérêts tout au long de votre expérience en ligne, y compris sur les appareils, navigateurs et applications. Ces données incluent des données d'utilisation, des informations sur les cookies, des informations sur les appareils, des informations sur les interactions entre les utilisateurs et les publicités et les sites web, des données de géolocalisation, des données de trafic et des informations sur la source de référence d'un visiteur vers un site web particulier. Les partenaires de Mediavine peuvent également créer des identifiants uniques pour créer des segments d'audience, qui sont utilisés pour fournir de la publicité ciblée.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur cette pratique et connaître vos choix pour vous inscrire ou vous désinscrire de cette collecte de données, veuillez visiter la page de désinscription de la National Advertising Initiative. Vous pouvez également visiter le site web de la Digital Advertising Alliance et le site web de la Network Advertising Initiative pour en savoir plus sur la publicité basée sur les intérêts. Vous pouvez télécharger l'application AppChoices de la Digital Advertising Alliance pour vous désinscrire en rapport avec les applications mobiles, ou utiliser les contrôles de la plateforme sur votre appareil mobile pour vous désinscrire.
Pour des informations spécifiques sur les partenaires de Mediavine, les données que chacun collecte et leurs politiques de collecte et de confidentialité des données, veuillez visiter Mediavine Partners.
9. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://patateetcornichon.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Patate & Cornichon. Cependant, Patate & Cornichon n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://patateetcornichon.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://patateetcornichon.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).